Conditions Générales
de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'utilisation de la plateforme Bake & Bloom et l'achat de formations en ligne, de ressources numériques et d'abonnements proposés par Ahlem, fondatrice de Bake & Bloom.

En accédant au site et en effectuant un achat, tu acceptes sans réserve les présentes conditions. Si tu n'acceptes pas ces conditions, nous t'invitons à ne pas utiliser nos services.

Bake & Bloom est une académie en ligne dédiée à la pâtisserie professionnelle et au développement d'activité artisanale. Tous nos contenus sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Vendeur : Bake & Bloom

Fondatrice et responsable : Ahlem

Email : Ahlem@bakeandbloom.fr

Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux services proposés sur le site bakeandbloom.app.

Les présentes CGV concernent :

La vente de formations en ligne (pâtisserie, gestion d'entreprise, création de contenu)

La fourniture de ressources numériques (freebies, templates, recettes)

L'accès à des abonnements mensuels renouvelables automatiquement

L'hébergement et l'accès aux contenus vidéo et supports pédagogiques

Tous les produits sont des biens et services numériques délivrés en ligne. Aucune livraison physique n'est prévue.

Nos offres sont détaillées sur la page Offres du site. Elles comprennent :

Des abonnements mensuels avec accès aux formations et ressources

Des packs de formations spécifiques

Des ressources gratuites (freebies)

Tous les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Les prix incluent l'accès aux contenus numériques mais excluent tout service supplémentaire non mentionné.

Bake & Bloom se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Cependant, toute modification de prix n'affectera pas les abonnements déjà souscrits : le prix initial reste garanti pour la durée de ton abonnement en cours.

Les tarifs sont valables pour les commandes passées depuis le territoire français et européen.

Pour passer une commande :

Tu sélectionnes l'offre qui correspond à tes besoins sur la page Offres

Tu cliques sur le bouton d'abonnement et tu renseignes tes informations

Tu acceptes les présentes CGV (case à cocher obligatoire)

Tu effectues le paiement via notre prestataire de paiement sécurisé

Tu reçois une confirmation par email avec tes identifiants d'accès

La commande est considérée comme définitive dès la validation du paiement. Tu reçois immédiatement un email de confirmation avec les détails de ton achat et les informations nécessaires pour accéder aux contenus.

En cas de problème lors de la commande, tu peux nous contacter à Ahlem@bakeandbloom.fr sous 24h.

Les paiements sont effectués en ligne par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé conforme aux normes PCI-DSS. Aucune information bancaire n'est stockée sur nos serveurs.

Pour les abonnements mensuels, le paiement est prélevé automatiquement chaque mois à la même date que la souscription initiale. Tu reçois un email de confirmation avant chaque prélèvement.

En cas d'échec du prélèvement, nous t'en informons par email. L'accès à tes contenus peut être suspendu temporairement jusqu'à régularisation du paiement. Après plusieurs tentatives infructueuses, l'abonnement sera résilié automatiquement.

Les modes de paiement acceptés peuvent évoluer. Ils sont indiqués au moment de la commande.

Conformément à la réglementation européenne, tu bénéficies d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date de souscription, SAUF si tu as expressément demandé l'exécution immédiate du service et renoncé ainsi à ton droit de rétractation.

Important : pour les services numériques comme nos formations, si tu as commencé à visionner les contenus ou téléchargé les ressources, et que tu as explicitement accepté que le service commence avant la fin du délai de 14 jours, tu ne peux plus exercer ton droit de rétractation.

Si tu es éligible au droit de rétractation et que tu souhaites l'exercer, tu dois nous envoyer une déclaration claire par email à Ahlem@bakeandbloom.fr avant l'expiration du délai de 14 jours. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de ta demande, selon les mêmes modalités de paiement que celles utilisées pour la transaction initiale.

Si tu n'as pas encore accédé aux contenus et que tu exerces ton droit de rétractation dans les 14 jours, le remboursement intégral sera effectué.

Pour les biens et services numériques déjà fournis et consommés, aucun remboursement ne peut être accordé, conformément à la législation en vigueur.

Les remboursements sont possibles uniquement dans les cas suivants :

Exercice du droit de rétractation dans les délais légaux et sans consommation du service

Défaut technique empêchant l'accès aux contenus et non résolu sous 48h après signalement

Erreur de notre part dans la facturation ou l'offre souscrite

Pour les abonnements en cours, aucun remboursement n'est dû pour la période déjà échue. Tu peux résilier ton abonnement à tout moment depuis ton espace client, et l'accès se terminera à la fin de la période payée.

Toute demande de remboursement doit être formulée par email à Ahlem@bakeandbloom.fr avec les justificatifs nécessaires. Nous t'accordons une réponse sous 10 jours ouvrés.

Les abonnements sont conclus pour une durée d'un mois, renouvelable automatiquement par tacite reconduction pour des périodes successives d'un mois.

Tu es informé du renouvellement automatique avant chaque prélèvement par email. Le montant de chaque période est débité automatiquement à la date anniversaire de ta souscription.

Tu peux résilier ton abonnement à tout moment, sans frais ni pénalité, depuis ton espace client ou en nous contactant à Ahlem@bakeandbloom.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : tu conserves l'accès jusqu'à la fin de la période déjà payée.

Aucun remboursement n'est dû pour la période en cours lors d'une résiliation anticipée. L'arrêt de l'abonnement est définitif : pour y souscrire à nouveau, tu devras créer une nouvelle commande.

L'accès aux formations, ressources et contenus numériques est strictement personnel et nominatif. Tes identifiants de connexion (email et mot de passe) sont confidentiels et ne doivent pas être partagés.

Il est strictement interdit de :

Partager tes identifiants avec des tiers

Télécharger, copier, reproduire, diffuser ou vendre les contenus (vidéos, PDF, recettes, templates)

Utiliser les contenus à des fins commerciales sans autorisation écrite

Extraire ou tenter d'extraire les fichiers vidéo ou supports pédagogiques

Utiliser les contenus pour créer des formations concurrentes

Toute utilisation non autorisée entraînera la suspension immédiate de ton compte, sans remboursement, et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon.

L'accès aux contenus est garanti 24h/24 et 7j/7, sous réserve de la disponibilité de nos serveurs. Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale, mais des interruptions ponctuelles peuvent survenir pour maintenance. Nous t'informons par email en cas d'interruption prolongée.

Tous les contenus proposés par Bake & Bloom (vidéos de formation, recettes, templates, supports pédagogiques, textes, images, logos) sont la propriété exclusive d'Ahlem et de Bake & Bloom, ou font l'objet d'une licence d'exploitation exclusive.

Ces contenus sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle français et les conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle.

L'achat d'un abonnement ou d'une formation ne confère aucun droit de propriété sur les contenus. Tu acquiers uniquement un droit d'accès personnel et temporaire pour un usage strictement privé et pédagogique.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des contenus, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable d'Ahlem.

Les marques, logos et dénominations sociales sont également protégés. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.

Bake & Bloom s'efforce de maintenir l'accès aux contenus de manière continue. Cependant, nous nous réservons le droit de :

Modifier, mettre à jour ou retirer certains contenus pour améliorer la qualité de nos formations

Ajouter de nouveaux contenus régulièrement

Interrompre temporairement l'accès pour maintenance

Si un contenu que tu suivais est retiré, nous t'en informons par email et nous t'offrons un contenu équivalent ou un crédit d'abonnement si aucun équivalent n'est disponible.

Les contenus peuvent évoluer pour rester à jour avec les pratiques professionnelles. Tu as accès à toutes les versions mises à jour pendant la durée de ton abonnement.

Bake & Bloom s'engage à fournir des contenus de qualité, conformes aux descriptions présentées sur le site. Cependant, nous ne garantissons pas que les formations répondront intégralement à toutes tes attentes personnelles ou professionnelles.

Ahlem et Bake & Bloom ne peuvent être tenus responsables :

Des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les contenus

Des pertes de données, profits ou opportunités commerciales

Des difficultés techniques indépendantes de notre volonté (panne internet, matériel, logiciels tiers)

D'une utilisation inadaptée des techniques enseignées

Tu es seul responsable de l'utilisation que tu fais des contenus et techniques appris dans le cadre de tes activités professionnelles. Bake & Bloom ne peut être tenu responsable des résultats obtenus ou non obtenus dans l'exercice de ton activité.

Nos formations sont à but pédagogique et informatif. Elles ne constituent pas des conseils juridiques, comptables ou fiscaux personnalisés. Pour ces aspects, nous te recommandons de consulter des professionnels qualifiés.

Bake & Bloom traite tes données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les données collectées sont nécessaires à la gestion de ta commande, de ton abonnement et de l'accès aux contenus. Elles incluent : nom, prénom, email, adresse de facturation, informations de paiement (traitées par notre prestataire sécurisé), données de connexion.

Tes données sont conservées pendant la durée de ton abonnement et 3 ans après la fin de celui-ci, conformément à nos obligations légales.

Tu bénéficies d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de tes données, ainsi que d'un droit d'opposition et de limitation du traitement. Tu peux exercer ces droits en nous contactant à Ahlem@bakeandbloom.fr.

Pour plus de détails, consulte notre Politique de Confidentialité disponible sur le site.

Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour améliorer ton expérience et analyser l'utilisation du site. Tu peux gérer tes préférences dans les paramètres de ton navigateur.

Pour toute question, réclamation ou demande d'assistance, tu peux nous contacter :

Par email : Ahlem@bakeandbloom.fr

Via le formulaire de contact disponible sur le site

Nous nous engageons à répondre à tes demandes dans les meilleurs délais, et au maximum sous 48h ouvrées (hors week-end et jours fériés).

Pour les problèmes techniques d'accès aux contenus, nous te demandons de nous fournir :

Une description précise du problème

Les informations de ton compte (email utilisé)

Les captures d'écran si nécessaire

Nous t'accompagnons pour résoudre les difficultés et t'assurer un accès optimal à tes formations.

Bake & Bloom se réserve le droit de résilier ou suspendre ton accès immédiatement, sans préavis ni remboursement, en cas de :

Non-paiement d'une échéance d'abonnement

Violation des présentes CGV (partage d'identifiants, reproduction de contenus, etc.)

Utilisation frauduleuse du compte

Comportement inapproprié ou harcèlement envers l'équipe ou la communauté

En cas de résiliation pour faute de ta part, aucun remboursement ne sera effectué. Tu perdras immédiatement l'accès à tous les contenus.

Tu peux également résilier ton abonnement à tout moment depuis ton espace client, sans frais. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

En cas de litige, nous t'invitons à nous contacter en priorité à Ahlem@bakeandbloom.fr pour trouver une solution amiable.

Conformément à l'article L. 611-1 du Code de la consommation, tu as le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui nous oppose. Nous t'informons que nous adhérons au service du médiateur suivant :

Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)

14 rue Saint Jean, 75017 Paris

Site web : www.cm2c.net

Tu peux saisir le médiateur dans un délai d'un an à compter de ta réclamation écrite auprès de nos services.

Tu peux également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de l'Union Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

En dernier recours, en cas d'échec de la médiation, les tribunaux français seront compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes CGV.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Pour toute contestation relative à leur interprétation ou leur exécution, et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Bake & Bloom, conformément aux règles de compétence en vigueur.

Si tu es un consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union Européenne, tu bénéficies également de la protection des dispositions impératives du droit de ton pays de résidence.

Bake & Bloom se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment pour s'adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.

Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Elles s'appliquent aux nouvelles commandes et aux nouveaux abonnements souscrits après leur publication.

Pour les abonnements en cours, les modifications peuvent s'appliquer après information par email avec un préavis d'au moins 30 jours. Si tu n'acceptes pas les nouvelles conditions, tu peux résilier ton abonnement avant leur entrée en vigueur, sans frais.

Nous te recommandons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de page.

Si une clause des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres clauses demeureront pleinement en vigueur.

Le fait de ne pas invoquer une clause des présentes CGV à un moment donné ne constitue pas une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Les présentes CGV expriment l'intégralité de l'accord entre les parties concernant leur objet. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.

Tu reconnais avoir lu et compris les présentes conditions avant de passer commande. Elles font partie intégrante du contrat qui nous lie.